Conditions générales de vente
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne fribourg.ch (ci-après « la Boutique »), exploitée par l’Union fribourgeoise du Tourisme, Rue Saint-Pierre 6A, 1701 Fribourg, Suisse (ci-après « le Vendeur »).
En passant commande, le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
2. Offre et produits
Les produits proposés sur la Boutique sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations mineures de couleur ou d’aspect peuvent exister entre les photos et les produits livrés. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Si un produit commandé n’est plus disponible après validation de la commande, le Vendeur en informe le client dans les meilleurs délais et procède au remboursement des montants déjà encaissés pour le produit concerné.
Certains produits ou prestations peuvent être soumis à des conditions particulières qui complètent ou prévalent sur les présentes CGV.
3. Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont indiqués séparément lors du processus de commande, avant la validation finale.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
En cas d’erreur manifeste de prix ou de description d’un produit, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande après avoir informé le client et procède, le cas échéant, au remboursement des sommes versées.
4. Commande
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
- Sélection des produits et ajout au panier
- Vérification du contenu du panier
- Saisie des informations de livraison et de facturation
- Choix du mode de livraison
- Choix du mode de paiement
- Validation et confirmation de la commande
La commande est définitive après confirmation du paiement. Le contrat est conclu lorsque le Vendeur confirme l’acceptation de la commande par e-mail.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande notamment en cas :
- de suspicion de fraude ;
- de défaut de paiement ;
- d’informations manifestement erronées ;
- d’abus ou de commande anormale ;
- d’erreur manifeste sur le prix ou la disponibilité d’un produit.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte de crédit (Visa, Mastercard)
- TWINT
- Apple Pay / Google Pay
Le paiement est sécurisé via notre prestataire de paiement certifié. Aucune donnée bancaire n’est stockée sur nos serveurs.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées uniquement en Suisse à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Ils sont généralement de 3 à 7 jours ouvrables après confirmation de la commande.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison dus au transporteur ou à des événements de force majeure.
Le client est tenu de vérifier la marchandise dès réception et de signaler tout dommage apparent ou erreur de livraison dans un délai de 5 jours.
Les frais de transport et risques inhérents au retour d’un colis non réclamé et / ou à une éventuelle réexpédition sont supportés par le client exclusivement, tout comme les risques inhérents au stockage de la marchandise retournée. Avant toute réexpédition, le Vendeur peut demander au client de s’acquitter des frais y relatifs.
7. Droit de retour
Conformément aux usages du commerce en ligne en Suisse, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner un produit, sans avoir à justifier de motif.
Conditions de retour :
- Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, non utilisés et non endommagés. Le client reste responsable des produits jusqu’à réception auprès du Vendeur.
- Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de livraison.
- Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
Sont notamment exclus du droit de retour :
- les produits personnalisés ;
- les cartes cadeaux ;
- les produits ouverts ne pouvant être revendus pour des raisons d’hygiène ;
- les prestations touristiques ou billets soumis à une date ou à une réservation.
Pour initier un retour, le client doit contacter le service client à shop@fribourg.ch.
8. Garantie et réclamations
Les produits bénéficient de la garantie légale prévue par le droit suisse (art. 197 ss du Code des obligations). Les droits découlant de la garantie légale demeurent réservés. Toute réclamation doit être annoncée immédiatement après la découverte du défaut.
En cas de défaut reconnu, le Vendeur peut, à son choix :
- remplacer le produit ;
- réparer le produit lorsque cela est possible ;
- rembourser le prix d’achat.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits. Toute responsabilité pour les dommages indirects, consécutifs ou le manque à gagner est exclue dans les limites autorisées par le droit suisse.
10. Protection des données
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD). Elles sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et ne sont pas transmises à des tiers, sauf aux prestataires nécessaires à l’exécution de la commande (paiement, livraison).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant shop@fribourg.ch.
Les informations détaillées relatives au traitement des données personnelles figurent dans notre Politique de confidentialité disponible sur www.fribourg.ch/fr/politique-protection-donnees/.
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments visuels et textuels de la Boutique (logos, images, textes, marque « Fribourg ») sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
12. Force majeure
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure, incluant notamment : catastrophes naturelles, pandémies, grèves, pannes informatiques, cyberattaque majeur, rupture d’approvisionnement, interruptions de transport ou décisions gouvernementales.
13. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le for juridique est fixé à Fribourg, Suisse.
14. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
15. Service clientèle
Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CGV, le client peut contacter :
Union fribourgeoise du Tourisme
Rue Saint-Pierre 6A
CH-1701 Fribourg
shop@fribourg.ch
Version du 1er septembre 2026
